HUBSIDE down
Un mois après avoir infligé une amende de 310 000 euros à FORIOU, la CNIL sanctionne sa société sœur HUBSIDE.STORE d’une seconde amende de 525 000 euros. Et ce, au terme d’une plainte enregistrée en 2020, qui lui a permis de découvrir un fichier d’ « environ 1,3 million de prospects français et belges ».
Les deux entreprises ont été condamnées pour les mêmes motifs, résume la CNIL, « notamment pour avoir utilisé à des fins de prospection commerciale des données fournies par des courtiers en données, sans s’assurer que les personnes concernées avaient valablement consenti à être démarchées ».
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Elles appartiennent toutes deux à Indexia Group (anciennement Sfam) du très controversé « plus jeune milliardaire de France », Sadri Fegaier, 44 ans. Celui-ci a bâti sa fortune sur des pratiques lui valant un procès pour « pratiques commerciales trompeuses », qui devrait avoir lieu cet automne, et où plus de 500 consommateurs se seraient portés partie civile.
La CNIL rappelle que HUBSIDE.STORE « procède à des campagnes de démarchage par téléphone et par SMS pour promouvoir les produits vendus dans ses boutiques (téléphones portables, ordinateurs, etc.) ». À cet effet, elle acquiert les données de prospects démarchés auprès de courtiers en données, éditeurs de sites de jeux-concours et de tests de produits, tout comme FORIOU.
Et, là encore, « l’apparence trompeuse des formulaires de collecte mis en œuvre par les courtiers à l’origine de la collecte ne permettait pas de recueillir un consentement valide des personnes concernées ». Ce pourquoi HUBSIDE.STORE « ne pouvait donc procéder légalement » à ses opérations de prospection par SMS et téléphone.
En outre, la formation restreinte – organe de la CNIL chargé de prononcer les sanctions – a considéré que, lors de ses opérations de démarchage téléphonique, la société ne permettait pas non plus aux personnes d’être suffisamment informées, en violation de l’article 14 du RGPD.
Elle a prononcé à son encontre une amende de 525 000 euros, rendue publique. Son montant, qui « représente environ 2 % » du chiffre d’affaires de la société, a « notamment été décidé au regard de la gravité des manquements retenus », de la responsabilité endossée par l’organisme utilisant les données collectées, et du fait que la société « avait massivement recours » à la prospection commerciale.