Un plan (presque) sans accroc
Dans le bras de fer qui oppose actuellement Apple à l’Europe, une détente vient de se produire. La Commission européenne reprochait à Apple un abus de position dominante sur le NFC des iPhone. Face aux propositions de l’entreprise, la Commission a accepté, sous réserve de contrôles réguliers.
Depuis plusieurs années maintenant, la Commission européenne reproche à Apple d’abuser de sa position dominante dans la manière dont les iPhone communiquent via NFC. Les accès tiers sont rares, et aucun n’est accordé pour tout ce qui touche aux paiements. Il faut passer par Apple Pay via des cartes bancaires ajoutées dans l’application Cartes.
La Commission, comme toujours après avoir communiqué ses griefs, avait laissé à Apple une chance de corriger le tir. Une première série de propositions a été envoyée par Cupertino en début d’année. Elles ont globalement plu à la Commission. Des modifications avaient cependant été demandées. Apple a accepté, corrigé le tir et fait part de sa nouvelle copie. La Commission est cette fois pleinement satisfaite.
L’ouverture du NFC aux applications tierces
Parmi les propositions faites par Apple, la plus importante est sans conteste la permission pour les portefeuilles tiers d’accéder aux communications NFC sans passer par Apple Pay et Cartes, ni contreparties financières. Cet accès se fera en mode HCE (Host Card Emulation), qui « permet de stocker en toute sécurité les informations d’identification de paiement et d’effectuer des transactions à l’aide de la technologie NFC, sans dépendre d’un élément sécurisé intégré à l’appareil », indique la Commission.
Cet engagement a été accepté et amendé, face aux retours faits par la Commission, qui avait demandé l’avis aux entreprises concernées. Elle va donc être étendue à l’ensemble des smartphones pouvant disposer du même mode HCE. En d’autres termes, il devrait être possible de s’échanger facilement de l’argent entre un iPhone et un smartphone Android.
Apple devra publier une liste de critères « équitables, objectifs, transparents et non discriminatoires pour accorder l’accès NFC aux développeurs d’applications de portefeuilles mobiles tiers », ajoute la Commission.
Une application de paiement par défaut
Autre gros changement, il sera possible de déclarer une application de paiement par défaut. Si l’on est client, par exemple, d’une banque incompatible avec Apple Pay, une mise à jour de l’application correspondante permettra de la déclarer comme effectuant les paiements.
Une modification importante, car l’application par défaut obtiendra du même coup l’accès au précieux geste pour appeler Apple Pay : le double appui sur le bouton d’alimentation, sur la tranche de l’iPhone. Le déclenchement de la fonction provoque une validation biométrique, avec Face ID ou Touch ID. L’application par défaut pourra également utiliser Field Detect, qui l’appellera automatiquement pour valider un achat, après validation biométrique bien sûr.
Une série d’engagements
Si ce sont les deux plus importantes promesses, Apple s’est engagée sur d’autres mesures. L’entreprise promet, par exemple, que les conditions seront appliquées uniformément à l’ensemble des développeurs établis dans l’Union européenne. Ces derniers n’auront pas à posséder de licence de prestataire de services de paiement (PSP).
Apple devra en outre suivre les évolutions de l’architecture HCE, même si Apple Pay ne devait pas ou plus les utiliser par la suite. À noter que l’entreprise a aussi « offert une indépendance et des garanties procédurales supplémentaires au mandataire chargé du suivi », signale la Commission européenne. La société devra en effet se soumettre à des audits réguliers, visant à examiner l’application de ces engagements.
Ces derniers ont une validité de dix ans. Si Apple devait rompre ses engagements, elle s’exposerait à une amende pouvant aller jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial. Soit la même qu’en cas d’abus de position dominante sans mesures correctrices.
Reste à voir quand ces engagements se traduiront concrètement dans iOS.