Digital SM Act
Depuis maintenant plusieurs mois, les deux nouveaux règlements européens – Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) – sont en vigueur. Ils commencent déjà à changer la physionomie du numérique et d’internet en Europe. De nouveaux services ont été ajoutés aux listes de la Commission lors des derniers mois. Nous avons donc décidé de faire le point sur qui est concerné, pourquoi et dans quel but.
Depuis le 17 février, le DSA est entrée en vigueur dans l’Union européenne pour toutes les plateformes en ligne. Son but : « mettre en pratique le principe selon lequel ce qui est illégal hors ligne est illégal en ligne », explique Vie publique.
Digital Services Act (DSA)
Ce dernier rappelle au passage que : « Le règlement DSA concerne tous les intermédiaires en ligne qui offrent leurs services (biens, contenus ou services) sur le marché européen. Peu importe que ces intermédiaires soient établis en Europe ou ailleurs dans le monde ».