Plainte contre X
Ce midi, nous faisions le point sur les enquêtes et les changements suite à l’entrée en vigueur des règlements DSA de DMA dans l’Union européenne. De nombreuses enquêtes sont, en effet, en cours. Après Meta il y a quelques jours, c’est désormais au tour de X d’être dans le collimateur de la Commission qui adresse au réseau social ses constatations préliminaires « pour violation de la législation sur les services numériques ».
La Commission avait ouvert une procédure formelle à l’encontre de X en décembre dernier. Elle portait sur la diffusion de contenus illicites, l’efficacité des mesures prises par la plateforme contre la manipulation de l’information. Même chose sur celles pour accroître la transparence. L’Europe faisait enfin part d’une « suspicion d’interface utilisateur trompeuse » avec les fameuses coches bleues.
Dans son avis préliminaire, elle confirme ses craintes et pointe du doigt trois points problématiques. C’est la « première fois [que] des conclusions préliminaires en vertu du règlement sur les services numériques » sont publiées, explique Margrethe Vestager.
La coche bleue « induit en erreur les utilisateurs »
Tout d’abord sur la notion d’interface trompeuse : « X conçoit et exploite son interface pour les « comptes vérifiés » avec la « marque bleue » d’une manière qui ne correspond pas à la pratique du secteur et induit en erreur les utilisateurs. Étant donné que toute personne peut s’abonner pour obtenir un tel statut « vérifié » ».
- Désinformation : ce que recouvrent les difficultés de X (anciennement Twitter) à se conformer au DSA
La Commission affirme aussi qu’il existe des preuves « que des acteurs malveillants motivés abusent du « compte vérifié » pour tromper les utilisateurs ». Elle ne donne toutefois aucun exemple ni détails supplémentaires.
Avant le rachat de Twitter par Elon Musk (finalisé en octobre 2022), la coche bleue était réservée à des comptes triés sur le volet et vérifiés par le réseau social. Après le rachat, elle est devenue un élément permettant de distinguer les utilisateurs payants des autres. C’est encore le cas aujourd’hui puisqu’il faut au minimum le niveau Premium, à 100,80 euros par an, pour l’obtenir.
Mais, pour ajouter un peu de brouillard à la fumée, la coche bleue est aussi ajoutée gratuitement – et de force – sur certains comptes « influents ». Autant dire que cela n’aide pas vraiment les utilisateurs à comprendre le fonctionnement de la coche bleue et à savoir s’ils peuvent ou non se fier à un compte lorsqu’il arbore le fameux logo.
Thierry Breton résume la situation : « Auparavant, les comptes vérifiés par des coches bleues étaient synonymes de sources d’information fiables. Aujourd’hui, avec X, notre avis préliminaire est qu’ils trompent les utilisateurs et enfreignent la législation sur les services numériques ».
Back in the day, #BlueChecks used to mean trustworthy sources of information
— Thierry Breton (@ThierryBreton) July 12, 2024
Now with X, our preliminary view is that:They deceive users
They infrige #DSA
X has now the right of defence —but if our view is confirmed we will impose fines & require significant changes. pic.twitter.com/M9tGA5pYQr
They deceive usersDe manière générale, X est souvent accusé d’être le relais et une caisse de résonance pour des fausses informations. Euronews s’était penché sur la question en avril 2023 et s’était fait l’écho d’une analyse de l’AFP sur le patron même de X : « Elon Musk a contribué à amplifier à plusieurs reprises les fausses affirmations de certains des plus grands comptes de désinformation sur la plateforme ».
Transparence publicitaire et accès aux chercheurs
Deuxième point, « X ne respecte pas la transparence requise en matière de publicité, car elle ne fournit pas de registre publicitaire fiable et consultable ». Au contraire, sa conception et les barrières mises en place « rendent le référentiel inadapté à son objectif de transparence envers les utilisateurs ».
Troisième et dernier point, le réseau social « ne donne pas accès à ses données publiques aux chercheurs », conformément à ce que demande pourtant le DSA. La récupération des données de manière indépendante – via un moissonnage (scraping) par exemple – n’est ainsi pas autorisé. De plus, le processus proposé aux chercheurs pour accéder à API de X semble « dissuader les chercheurs de mener à bien leurs projets ou ne leur laisse d’autre choix que de payer des honoraires disproportionnés ».
Une tentative de migration vers Mastodon avait été organisé par des chercheurs, mais force est de constater que la mayonnaise n’a pas pris.
X « a le droit de se défendre »
La balle est maintenant dans le camp de X, qui peut envoyer ses éléments de défense en réponse à ces constatations. La Commission les examinera avant de rendre sa décision. « X a désormais le droit de se défendre, mais si notre point de vue est confirmé, nous imposerons des amendes et exigerons des changements importants », ajoute Thierry Breton.
« Si l’avis préliminaire de la Commission devait être confirmé, la Commission adopterait une décision de non-conformité constatant que X a enfreint les articles 25, 39 et 40, paragraphe 12, du règlement sur les services numériques ». L’amende pourrait grimper jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial.