Poutine et les pédo-nazis
Une vingtaine de régimes autoritaires ont réussi à faire adopter un texte qui pourrait contraindre des démocraties à collaborer avec leurs services répressifs, sans prendre en compte les droits humains. Pour se justifier, la Russie a accusé les démocraties d’encourager la pédophilie, la consommation de drogues, les sympathisants nazis et les organisations terroristes.
Fin juillet, nous relevions qu’une vingtaine de régimes autoritaires avaient réussi à inscrire à l’agenda des Nations Unies l’élaboration d’une « convention internationale globale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et de la communication à des fins criminelles », susceptibles de contraindre des démocraties à collaborer avec leurs services répressifs, sans prendre en compte les droits humains.
Porté par la Russie, ce projet de traité est soutenu par de nombreux pays autoritaires connus pour les atteintes aux droits humains, tels que le Bélarus, Cuba, l’Égypte, Érythrée, la République islamique d’Iran, le Kazakhstan, Myanmar, la République arabe syrienne et la « République populaire démocratique de Corée » (du Nord, ndlr).
Or, rapporte l’AFP, après trois ans de négociations, cette première « Convention des Nations unies contre la cybercriminalité » a été approuvée par consensus ce jeudi 8 août, « malgré l’opposition farouche des défenseurs des droits humains qui mettent en garde contre un outil de surveillance mondiale ».
Officiellement, le texte vise à « combattre plus efficacement la cybercriminalité » et à renforcer la coopération internationale en la matière, dont les images pédopornographiques et le blanchiment d’argent.
Mais ses détracteurs, qualifiés par l’AFP d’ « alliance inhabituelle entre défenseurs des droits humains et grandes entreprises de la tech », dénoncent un « périmètre bien trop large ». Il prévoit en effet qu’un État puisse demander aux autorités d’un autre État toute preuve électronique liée à un crime « passible de minimum quatre ans de prison dans sa loi nationale ».
Or, relève la Global Initiative against Transnational Organized Crime (ONG qui couvrant la négociation depuis 2019), le traité mentionne également « d’autres infractions pénales commises au moyen d’un système de technologies de l’information et de la communication » non passibles d’une peine minimale de quatre ans.
Une « roulette russe »
De plus, souligne l’ONG dans un second article, « il n’existe aucune mesure de formation juridique ou de contrôle judiciaire de la collecte de preuves électroniques, ou de la manière d’utiliser correctement les données électroniques dans la constitution de dossiers juridiques ». Y compris pour la sécurité des données personnelles :