All your base are belong to US
La Section 702 du Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA), qui concernait jusque-là les seules compagnies de téléphonie et fournisseurs de services Internet, pourrait a priori désormais s’appliquer à des dizaines de milliers d’autres prestataires informatiques. Le procureur général des États-Unis évoque un « amendement technique » qui ne concernerait qu’un nombre « extrêmement faible » d’entreprises.
La Section 702 du Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) autorise la NSA ou le FBI à accéder aux « communications de non-Américains à l’étranger », y compris s’ils communiquent avec des Américains. Elle est cela dit critiquée pour avoir permis au FBI d’enquêter sur les identifiants de 16 000 citoyens états-uniens.
Le président Joe Biden a signé samedi le projet de loi visant à réautoriser la section 702 de la loi sur la surveillance des renseignements étrangers après que le Sénat a adopté la législation vendredi soir, rapporte CNN.
Le Sénat US venait en effet de voter, peu après minuit, par 60 voix contre 30, la réautorisation de la Section 702, après avoir « fait échec aux efforts déployés par les défenseurs des libertés civiles de gauche et de droite pour le limiter », note NBC News.
Le vote final est en effet intervenu après que le Sénat a rejeté six amendements déposés par des sénateurs progressistes et conservateurs estimant que les pouvoirs d’espionnage étaient trop étendus, et qui demandaient donc des protections pour les libertés civiles et la vie privée des Américains.
La semaine passée, la Chambre des représentants avait, elle aussi, adopté un renouvellement du FISA, rejetant un amendement visant à exiger un mandat pour fouiller les communications des Américains, et en limitant ce renouvellement à une durée de deux ans seulement, jusqu’en 2026, et non de cinq ans comme il était initialement prévu.
Un compromis destiné à emporter les suffrages de certains élus républicains. « Une réautorisation de deux ans donnerait à l’ancien président Donald Trump une chance de réviser la loi s’il remporte la prochaine élection présidentielle », relève en effet CNN. Ce qui a permis, explique le New York Times, aux transfuges républicains de la droite dure de crier victoire, et à 19 d’entre eux de changer de position pour finalement voter en faveur du projet de loi.